Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site https://abctaxi46.com/.
1. Éditeur du site
Le site https://abctaxi46.com/ est édité par :
- Dénomination
- ABC TAXI 46
- Forme juridique
- SAS (société par actions simplifiée) au capital de 100 €
- Siège social
- 10 rue de Timbergues, 46200 Souillac
- SIRET
- 988 681 953 00010
- Immatriculation
- RCS Cahors 988 681 953
- Code APE
- 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis
- N° TVA intracommunautaire
- FR47 988 681 953
- Téléphone
- +33 7 45 19 19 32
- Site web
- https://abctaxi46.com/
- contact@abctaxi46.com
- Directeur de la publication
- Benjamin APOLLON, Président
2. Activité réglementée
ABC Taxi 46 exerce une activité de transport public particulier de personnes, encadrée par le Code des transports.
- Statut
- Taxi — autorisation de stationnement (ADS) n° 1, commune de stationnement : Pinsac
- Assurance RC professionnelle
- BPCE IARD — contrat n° 146051248 W – MCE – 001, couverture : France
3. Hébergeur
- Société
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web
- www.hostinger.fr
4. Conception et réalisation du site
Le site et son module de réservation en ligne ont été conçus et développés par Xavier Godet — Digital Web 66, webmaster du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, illustrations, mise en page, code du module de réservation) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive d’ABC Taxi 46 ou de leurs auteurs respectifs, qui en ont autorisé l’usage.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
ABC Taxi 46 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les tarifs affichés par le simulateur sont calculés automatiquement à partir de l’itinéraire saisi ; seul le prix figurant sur la confirmation de réservation fait foi.
ABC Taxi 46 ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du site, d’une erreur de saisie de l’utilisateur ou de dommages liés à l’utilisation d’un site tiers accessible par un lien hypertexte. Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre informatif ; ABC Taxi 46 n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Les informations recueillies lors d’une réservation, d’une demande de devis ou d’un contact sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour connaître les données collectées, leur usage, leur durée de conservation et la manière d’exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les conditions applicables aux réservations sont détaillées dans nos conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
